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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous contractez notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnés aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des internautes, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement les modifications apportées à cette page. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation desdites modifications.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises), peut être transféré de manière non chiffrée, et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements de conformité et d’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site Web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement, et ne limiteront pas ni n’affecteront les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos risques et périls.

Ce site pourrait contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts afin de reproduire aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni(e)s au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers pour lesquels nous n’offrons aucune surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou y étant liée.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels gratuit fournis par le site se fait à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

PupGrade (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») offre un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d’utiliser et auquel vous participez sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de notre Politique de confidentialité (l’ « Accord »). En adhérant ou en participant à l’un de nos programmes, vous acceptez les présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par le biais d’un arbitrage contraignant et individuel, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Accord est limité au programme et n’est pas destiné à modifier d’autres Conditions générales ou Politique de confidentialité, qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes.

Inscription de l’utilisateur : le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en acceptant expressément le programme, par exemple, via des formulaires d’inscription en ligne ou basés sur des applications. Quelle que soit la méthode d’adhésion que vous avez utilisée pour rejoindre le programme, vous acceptez que le présent Accord s’applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatisés ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que le consentement n’est pas nécessaire pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou une partie de nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système téléphonique à composition automatique (« ATDS » ou « composeur automatique »). Des frais de messagerie et de transfert de données peuvent être facturés. La fréquence des messages varie. 
 Désinscription de l’utilisateur : si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n’acceptez plus le présent Accord, vous acceptez de répondre STOP, TERMINER, ANNULER, SE DÉSINSCRIRE ou QUITTER à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Des méthodes supplémentaires pour vous désinscrire du programme sont disponibles par e-mail à l’adresse support@pupgrade.fr. Vous devez indiquer votre intention de ne plus participer au programme ou de ne plus accepter cet Accord. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désinscription qui altèrent, changent ou modifient les commandes de mots-clés STOP, TERMINER, ANNULER, SE DÉSINSCRIRE ou QUITTER, telles que l’utilisation de différentes orthographes ou l’ajout d’autres mots ou expressions à la commande, et acceptez que PupGrade et ses fournisseurs de services n’assument aucune responsabilité en cas de non-respect de ces demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi par messagerie texte de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, n’est pas un moyen raisonnable de vous désinscrire.
 Description du programme : sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui choisissent le programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de produits et services numériques et physiques. Les messages peuvent inclure des rappels de paiement. 
 Coût et fréquence : des frais de messagerie et de transfert de données peuvent être facturés. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre discrétion. La fréquence des messages quotidiens, hebdomadaires et mensuels varie. Le programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.
 Instructions d’assistance : pour obtenir de l’aide concernant le programme, envoyez par SMS « AIDE » au numéro de téléphone à partir duquel vous avez reçu des messages ou envoyez-nous un e-mail à l’adresse support@pupgrade.fr. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse e-mail n’est pas une méthode acceptable pour vous désinscrire du programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.
 Divulgation par MMS : le programme enverra des TM (messages de terminaison) de SMS si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
 Notre exclusion de garantie : le programme est offert « tel quel », peut ne pas être disponible dans tous les domaines à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de produit, de logiciel, de couverture ou d’autres modifications apportées par votre opérateur de téléphonie mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison de messages mobiles est soumise à la transmission effective de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et est hors de notre contrôle. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.
 Exigences du participant : vous devez avoir votre propre appareil sans fil, capable d’envoyer et de recevoir des messages bidirectionnels, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être abonné au service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire n’offrent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les fonctionnalités de votre téléphone pour obtenir des instructions de messagerie texte spécifiques.
 Restriction d’âge : vous ne pouvez pas utiliser ou vous engager avec la plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour cela. En utilisant ou en vous engageant avec la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d’utiliser ou de vous engager avec la plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en vous engageant avec la plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à vous engager avec la plateforme.
 Contenu interdit : vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme. Le contenu interdit comprend :
 toute activité frauduleuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;
 le contenu répréhensible, y compris le blasphème, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
 les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
 tout produit, service ou promotion qui est illégal(e) lorsque ce produit, service ou promotion de celui-ci est reçu(e) ;
 tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, ou « HIPAA ») ou la loi sur l’information sur les technologies de santé pour la santé clinique et économique (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, ou « HITEC ») ; et
 tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.
 Résolution des litiges : dans le cas où il y a un différend, une réclamation ou une controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge Inc. d/b/a Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme, découlant de ou liés à des réclamations légales fédérales ou étatiques, des réclamations de droit commun, au présent Accord, ou à la violation, à la résiliation, à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent accord à l’arbitrage, ce différend, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé(e) par arbitrage dans la région locale de PupGrade devant un arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage exécutoire, conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, ou « AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre appliquera les lois de fond du Circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le principal établissement de PupGrade, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent conjointement choisir un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience à ce titre et une connaissance et une expérience de l’objet du différend. Si les parties ne s’entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. En cas de différend, l’arbitre décidera de la force exécutoire et de l’interprétation de la présente convention d’arbitrage, conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, ou « FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les mesures de protection d’urgence s’appliquent au lieu de demander une injonction d’urgence à un tribunal. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie n’a de droit d’appel, à l’exception de ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie prendra en charge sa part des honoraires payés pour l’arbitre et l’administration de l’arbitrage ; cependant, l’arbitre aura le pouvoir d’ordonner à une partie de payer tout ou une partie de ces honoraires dans le cadre d’une décision bien motivée. Les parties conviennent que l’arbitre n’a le pouvoir d’accorder des honoraires d’avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs à l’égard de tout différend résolu par arbitrage.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, PAR VOIE D’ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que les deux parties n’en conviennent autrement dans un écrit signé, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider à aucune forme de procédure représentative ou collective.

Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, à moins de protéger ou de poursuivre un droit légal. Si une condition ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de la présente section ou n’invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un différend se déroule devant un tribunal plutôt que dans un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord pour participer à l’un de nos programmes.

Droit constitutionnel :

Floride : nous nous efforçons de nous conformer à la Florida Telemarketing Act et à la Florida Do Not Call Act, dans la mesure où elles s’appliquent aux résidents de la Floride. À des fins de conformité, vous convenez que nous pouvons supposer que vous êtes un résident de la Floride si, au moment de l’adhésion au programme, (1) votre adresse de livraison, telle que fournie, est située en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour adhérer au programme est un indicatif régional de la Floride. Vous acceptez que les exigences de la Florida Telemarketing Act et de la Florida Do Not Call Act ne s’appliquent pas à vous, et vous ne devez pas affirmer que vous êtes un résident de la Floride, si vous ne remplissez pas l’un de ces critères ou, à titre subsidiaire, ne nous informez pas par écrit que vous êtes un résident de la Floride en nous envoyant un avis écrit. Dans la mesure où vous êtes un résident de la Floride, vous acceptez que les messages mobiles que nous envoyons en réponse directe à des messages mobiles ou à des demandes de votre part (y compris, mais sans s’y limiter, la réponse aux mots-clés, aux demandes d’adhésion, d’aide ou d’arrêt et aux notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel de vente téléphonique » ou un « appel téléphonique de sollicitation téléphonique commerciale » aux fins de la section 501 des lois de la Floride (y compris, mais sans s’y limiter, les articles 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est autrement pertinente et applicable.

Washington : dans la mesure où la loi est pertinente et applicable au programme, nous nous efforçons de nous conformer aux exigences de sollicitation téléphonique commerciale conformément au Code révisé de Washington (Revised Code of Washington – RCW) (y compris, mais sans s’y limiter, les articles 80.36.390, 19.158.040, 19.158.110 et 19.158) applicables aux résidents de Washington. À des fins de conformité, vous convenez que nous pouvons supposer que vous êtes un résident de Washington si, au moment de l’adhésion au programme, l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour adhérer au programme est un indicatif régional de Washington.

Divers : vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter ces conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et rien dans le présent Accord ou dans l’exécution de ces obligations ne vous placera en violation de tout autre contrat ou obligation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer à quelque égard que ce soit tout droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord s’avère inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, afin que le présent Accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du programme sera soumise au présent Accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toute mise à jour du présent Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de revoir le présent Accord de temps à autre et d’être au courant de ces changements. En continuant à participer au programme après de tels changements, vous acceptez le présent Accord, tel que modifié.

SECTION 9 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles à travers notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité pour tout matériel tiers ou site Web, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation des biens, des services, des ressources, du contenu, ou de toute autre opération effectuée dans le cadre des sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

SECTION 10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (pour les inscriptions aux concours exemple) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sous toute forme des commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garantir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une indemnité pour tous les commentaires ; ou (3) de répondre à tous les commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou du propriétaire. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous ne prenons pas en charge et n’assumons pas la responsabilité des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’envoi de vos renseignements personnels dans la boutique est régi par notre Politique de confidentialité.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande). Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limitation, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site Web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le service ou sur tout autre site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toutes fins illicites ; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’État ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet ; (h) collecter ou suivre les renseignements personnels de tiers ; (i) envoyer des spams, hameçonner, dévoyer, effectuer des faux-semblants, envoyer des virus, recourir au crawling ou au scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour avoir violé l’une des utilisations interdites.

SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas PupGrade, nos directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Puisque certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger PupGrade, ainsi que notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de votre infraction des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre non-respect de toute loi ou des droits d’un tiers, ou en découlant.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition à ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera jugée comme retranchée de ces Conditions de service, cette détermination ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet Accord, à toutes fins. Les présentes Conditions de service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet Accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions de service ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition.

Ces Conditions de service ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans y être limité, toutes les versions précédentes des Conditions de service).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 19 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de la Floride et interprétés conformément à ces dernières.

SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

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SECTION 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à support@pupgrade.fr.

Dernière mise à jour : le 5 mars 2024